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Bonus-malus éco’

Bonus-malus éco’

Le bonus-malus écologique est une disposition prévue par le droit routier du gouvernement français. Il vise à favoriser l’achat de voitures neuves peu polluantes tout en dissuadant l’acquisition d’autos qui, au contraire, sont responsables d’un niveau élevé de pollution. La disposition est dite financière ou fiscale puisqu’elle joue sur le prix d’achat du véhicule concerné.

Le malus est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issu du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de dissuader l’acquisition de véhicules très polluants.

Qui est concerné ?

  • Les véhicules neufs immatriculés à partir du 01/01/2021 : voitures particulières, camionnettes destinées au transport de voyageurs et camionnettes de carrosserie « camion pick-up » comportant au moins 5 places assises (sauf si elles sont affectées exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) ;
  • Les véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation en France.

Qui en est exonéré ?

  • Les véhicules de tourisme immatriculés « véhicule automoteur spécialisé » ou les particulières à carrosserie « handicap » titulaires de la mention « invalidité » ;
  • Les véhicules utilitaires ou assimilés ;
  • Les véhicules industriels.

Qui en est minoré ?

Il est possible que le malus soit minoré selon les conditions suivantes :

  • Le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 g/km par enfant à charge à compter du 3ème enfant et sur un seul et sur un seul véhicule par foyer (minimum 5 places assises) ;
  • Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du super éthanol E85 bénéficiant d’un abattement de 40% sur le taux d’émission de CO2 (ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km) ;
  • Les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays : taxe réduite de 1/10 par année entamée depuis cette immatriculation ;
  • Les véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation en France. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs. Une réduction de 10% du malus s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la première immatriculation.

Le bonus écologique est une aide à l’achat d’un véhicule jugé « propre ». Le barème diffère si le véhicule est neuf ou d’occasion.

Véhicules neufs :

Concernant les voitures et camionnettes, le véhicule doit être évidemment neuf, émettre moins de 50 g/km de CO2 (électrique ou hybride rechargeable), être immatriculé en France et ne pas être cédé dans les six mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000km.
Concernant les 2 roues, 3 roues et quadricycles, le véhicule doit être neuf, électrique (pas de batterie au plomb), être immatriculé en France et ne pas être cédé dans l’année qui suit la première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000km.

NB : Lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur entre le 09/12/2020 et le 30/06/2021 est toujours applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30/06/2021 inclus, si sa facturation est avant le 30/09/2021.
Pour un véhicule neuf en location dont le contrat aurait été signé avant le 30/06/2021, le premier versement doit s’effectuer au plus tard le 30/09/2021.

Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique est disposable pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion.

Véhicules d’occasion :

Pour bénéficier du bonus écologique sur un véhicule d’occasion, celui-ci doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km soit, être un véhicule électrique. Il doit être acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans. En effet, il ne doit pas être vendu dans les 2 ans qui suivent l’achat ou la date de facturation/versement du premier loyer.
De plus, le véhicule doit être immatriculé pour la première fois depuis deux ans ou plus selon la facturation ou le versement du premier loyer.
Enfin, le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive (plusieurs milliers d’exemplaires).

Le montant de l’aide s’élève à 1 000€ sur toute l’année 2021.

  • Soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire : dans ce cas, le bonus est retiré du prix TTC (doit être identifié sur une ligne spécifique de la facture) puis il se fera rembourser par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) ;
  • Soit il vous est remboursé si vous faites la demande après l’achat : dans ce cas, la demande se fait directement auprès de l’ASP (possible en ligne).

ATTENTION, la demande doit être formulée au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule. En cas de location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois après la date de versement du premier loyer.

PS : Il est parfois possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion (afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre, la prime est versée sous condition lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.

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