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La loi d’orientation des mobilités, une contrainte ou une opportunité à saisir ?

La loi d’orientation des mobilités, une contrainte ou une opportunité à saisir ?

La Loi LOM et ses objectifs

  • Investir davantage dans les transports du quotidien 
  • Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
  • Engager la transition vers une mobilité plus propre 

L’objectif est d’améliorer les déplacements au quotidien grâce à des transports plus faciles, moins couteux et plus propres.  

Qui est concerné ?

  • Les entreprises possédant plus de 100 véhicules légers, incluant les deux roues d’une puissance supérieure ou égale à 1kW. En effet, à partir du 1er janvier 2022, la LOM impose en effet, aux flottes de plus de 100 véhicules, 10 % des renouvellements en véhicules à faibles émissions (VFE, soit moins de 60 g de CO2/km), c’est-à-dire en électrique et hybride rechargeable (PHEV).  Autant vous dire que cette mesure va redéfinir le paysage automobile, et ce même bien avant la date fatidique. 
LOM : un calendrier, des échéances
  • La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (JO du 26) impose depuis le 1er janvier 2020, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d’insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités. A défaut, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDME) s’impose.

Un enjeu important

Pour les entreprises, l’application de la LOM suggère de verdir les flottes, qui suppose une électrification plus ou moins généralisée. Mais tous les usages ne se prêtent pas au véhicule électrifié, ce qui impose aux responsables de parc de réfléchir aux besoins des conducteurs pour les accompagner dans cette transformation.

Effectivement, on constate du changement au niveau du car policy, notamment l’obligation de mixer les énergies. En effet, en plus du TCO et de la position hiérarchique du collaborateur, il faudra dorénavant prendre en compte la notion d’usage pour faire le bon choix d’énergie.

Par ailleurs, on retrouve une question qui se doit d’être anticiper, la recharge…En effet, l’électrification des véhicules nécessite une anticipation de la part des entreprises avec des solutions adéquates pour ses collaborateurs. 

Loi LOM dans les transports, retour sur cette loi - HSE Réglementaire

Ses impacts

L’inscription aux NAO 

La LOM impose aux entreprises d’inscrire le sujet de la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires (NAO). Il sera donc nécessaire de prendre en compte la pollution sonore avec des mesures de sensibilisation des salariés de la qualité de l’air. 

Le forfait mobilité durable

Vous bénéficiez peut-être de l’indemnité kilométrique vélo, renommée « forfait mobilité durable », prenant en compte les trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage, cumulable avec la prise en charge des transports en commun.

A savoir que la prise en charge du carburant est toujours plafonnée à 200 euros par an. En revanche les utilisateurs de véhicules « verts » pourront bénéficier du double de cette somme soit 400 euros par an pour l’alimentation en dehors du lieu de travail. 

L’interdiction à la vente de véhicules thermiques

Une date est à retenir : 2040. En effet, c’est la date butoir de l’interdiction à la vente des véhicules thermiques.  

Ainsi, la réorganisation des flottes est donc inévitable. Notamment, une obligation de pré-équiper, pour les entreprises possédant un parking de plus de 20 places, de bornes de recharge pour 2025. 

Les impacts de la LOM vont être important, ainsi l’opportunité d’anticiper est à saisir. Il faut donc agir dès maintenant pour ne pas se retrouver au pied du mur lorsque tout sera effectif .

Inévitable : La fin des Voitures Thermiques prévue pour 2040

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