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La Loi Montagne

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Zones montagneuses : nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes.

L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021.

Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ?

Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Loi Montagne, quelles obligations et sanctions ?

Les propriétaires de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront au choix :

  • Monter 4 pneus (hiver ou 4 saisons) marqués du symbole 3PMSF. Une tolérance sera acceptée pour les pneus marqués uniquement du symbole M+S jusqu’en 2024.
  • ou détenir au minimum une paire de chaînes ou chaussettes neige pour les monter sur au moins 2 roues motrices en cas de besoin.

Les pneus homologués présentent les deux symboles suivants sur leurs flancs :

Cette loi concerne également les autobus/autocars et les poids lourds (avec ou sans remorque). Seuls les motards échappent à cette nouvelle réglementation.

Le non respect de cette loi vous exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu’à une amende de 4ème classe (135 euros) et une possible immobilisation du véhicule. 

Les zones concernées

Les départements concernés sont :

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Si vous roulez régulièrement ou occasionnellement dans un ou plusieurs des départements concernés, nous vous conseillons d’équiper votre véhicule en saison hivernale.

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