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Fiscalité automobile : Des nouveautés concernant la TVS 2022

Fiscalité automobile : Des nouveautés concernant la TVS 2022

En 2021, l’État allégé sa méthode de calcul de la TVS, qui additionnait jusqu’alors 2 composantes : une basée sur le taux d’émission de CO2 ou puissance fiscale (selon l’année de mise en circulation), une seconde établie sur le niveau d’émissions polluantes selon le type de carburant utilisé.

Désormais, les sociétés se basent sur un barème linéaire (et non plus un système de tranche) où chaque gramme de CO2, de 21 à 269 g/km, est associé à un montant , sur le modèle du malus écologique. Pour les émissions à partir de 270 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 € par gramme par kilomètre.

À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société sera supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes :

la taxe annuelle sur les émissions de CO2 : son tarif serait identique au barème linéaire 2021, mais une évolution est prévue. La taxe ne sera par ailleurs plus calculée en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, mais selon le nombre de jours exacts d’utilisation. Le forfait trimestriel sera en option jusqu’au 1er janvier 2023. Sont exonérés : les véhicules électriques et hybrides (émettant moins de 60 g/km de CO2), ainsi que ceux combinant électricité et E85, ceux utilisant du GPL et du GNV ou encore les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant..

La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques : Le barème de cette taxe est identique à celle de la 2e composante de la TVS utilisée jusqu’en 2020. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation (type d’énergie) et leur année de mise en circulation . À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2. Subtilité : les véhicules hybrides qui fonctionnent au gazole et à un autre carburant seront désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV.

La principale évolution est que la taxe annuelle sur les émissions de CO2, qui reposait avec la TVS sur le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule, se fera au réel à partir de 2022, selon le nombre de jours exact d’utilisation. De plus, les critères d’exonération seront plus stricts puisque les exonérations partielles sur 12 trimestres seront supprimées et remplacées par une exonération définitive pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2.

La grille totalement revue par le PLF 2021

Afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, elle ne se présente plus sous forme de tranches d’émissions de CO2 qu’il fallait multiplier par un tarif donné pour obtenir le montant de la taxe, mais se présente sous forme de barème sur le même principe que celui du malus écologique. A noter, cette nouvelle version est bien plus clémente, tenant ainsi compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP. 

Deuxième grand changement attendu : un nouveau mode de calcul dit « au réel » qui devrait entrer en vigueur en 2023 pour la TVS due en 2024. Concrètement, la taxe sera calculée en fonction du nombre de jours de détention du véhicule et non plus sur un forfait trimestriel, qui restera toutefois une option.

Ainsi, retrouvez ci-dessous la grille de TVS pour les véhicules immatriculés en WLTP:

https://www.auto-infos.fr/mediatheque/9/0/6/000225609.pdf

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