Bientôt (on a hâte !), la réouverture des bars, les verres en terrasse… mais à quel prix ?
En effet, même à petite dose, l’alcool altère les capacités physiques et les réflexes du chauffeur. On le sait, la loi fixe les limites : il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g/L soit 0,25mg par litre d’air expiré. Cette limite est abaissée à 0,2g/L soit 0,10mg par litre d’air expiré pour les détenteurs de permis probatoire.
Les sanctions encourues pour une alcoolémie comprise entre 0,5g/L et 0,8g/L
Une alcoolémie excédant les 0,5g/L revient à boire environ deux verres d’alcool. En France, conduire avec une telle concentration d’alcool dans le sang est répréhensible par la loi.
Il expose le conducteur à des sanctions de 4ème catégorie, même s’il ne présente aucun signe d’ivresse :
- Une amende forfaitaire de 135€ ;
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Une probable suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans du permis de conduire.
La plupart des véhicules sont aujourd’hui équipés d’un EAD, ou éthylotest antidémarrage. Le conducteur d’une telle voiture est obligé de l’utiliser avant de démarrer. Sil ne l’utilise pas, qu’il demande à une tierce personne de souffler dedans, la neutralise ou l’abîme, le chauffeur est passible d’une amende forfaitaire de 135€.
La personne qui aide volontairement le conducteur à réaliser cette transgression encourt la même peine.
Les peines encourues pour une alcoolémie supérieures à 0,8g/L
La conduite avec 0,8g d’alcool par litre de sang est une infraction grave donnant lieu à des sanctions immédiates appliquées par les forces de l’ordre. Des peines judiciaires sont aussi infligées.
Sanctions Immédiates :
Lorsqu’un conducteur se fait contrôler avec une telle concentration d’alcool dans le sang, son véhicule est immédiatement immobilisé par les forces de l’ordre si aucune personne ne peut le remplacer au volant. Le chauffeur est ensuite directement mis en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu’à 72h.
Dans le même temps, 6 points lui seront aussi retirés de son permis de conduire et il devra se soumettre à une analyse sanguine. Une suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois du permis peut être décidée par le préfet, selon les résultats de l’examen sanguin.
Sanctions Judiciaires :
Le conducteur arrêté avec 0,8g d’alcool par litre de sang s’expose à des poursuites judiciaires. Il est convoqué devant le tribunal et encourt une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 4 500€, une suspension d’une durée maximale de 3 ans non négociable de son permis de conduire, une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser dans les trois prochaines années, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Les peines risquées par un conducteur présentant une dépendance à l’alcool
Le préfet peut exiger à tout conducteur présentant une dépendance à l’alcool de ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest de démarrage. Ce chauffeur devra aussi suivre un stage spécifique dispensé dans un établissement spécialisé en addictologie.
Selon l’arrêté du 21 décembre 2005, ce stage comprend une scéance d’accueil individuel, deux consultations médicales ayant lieu au commencement et à la fin dudit stage et des scéances collectives.
La validité d’un permis délivré à un conducteur présentant un addiction à l’alcool va de 6 à 12 mois, selon la durée de prescription de l’EAD. A la fin de cette période de validité, l’état de santé du chauffeur est évalué par une commission médicale. Selon les résultats, la période pourra être renouvelée ou un permis de conduire normal lui sera enfin délivré.
Les sanctions encourues pour l’alcool au volant provoquant un accident
L’état d’ébriété alourdit les sanctions encourues par un chauffeur lorsqu’il cause un accident. Si l’accident a donné lieu à des blessures graves sur une tierce personne, le conducteur peut :
- Avoir à payer une amende allant jusqu’à 75 000€
- Se faire retirer 6 points du permis de conduire
- Subir une suspension de permis sur les 10 prochaines années
- Se faire saisir la voiture
Si l’accident a causé la mort d’un tiers, le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 100 000€. Le chauffeur en état d’ébriété risque également un emprisonnement dont la peine maximale est de 7 ans.
Les conséquences d’une conduite en état d’ivresse sur l’assurance auto
Les assureurs auto répriment aussi les conducteurs en état d’ébriété. Une alcoolémie supérieure à 0,5g par litre de sang est sanctionnée par une exclusion de garanties, même si le contrat souscrit est celui tous risques. Le chauffeur, reconnu en état d’ivresse au volant perd sa couverture sur les dommages corporels et matériels qu’il a subi. Seuls les préjudices causés aux tiers sont couverts par l’assurance couvrant sa responsabilité civile.
Il est même possible que sa prime d’assurance soit majorée à hauteur de 150% à 400%. Son contrat de couverture auto peut également être clôturé avec seulement un mois de préavis. Les conducteurs auront plus de mal à trouver un autre assureur.
