Un sujet de plus en plus récurrent aujourd’hui.
Une solution qui permet aux entreprises et aux salariés de simplifier leur vie au quotidien.
Le crédit mobilité est une solution financière qui remplace un véhicule de fonction. Ce système encore peu connu il y a quelques mois en France commence à séduire de plus en plus d’entreprises, soucieuses de réduire l’impact environnemental de leur parc automobile en proposant des solutions de mobilité plus « écolos ». Cette option a la particularité d’être liée à l’usage de la voiture de fonction et au statut du collaborateur. Dans la pratique, à ce jour, le Crédit mobilité est principalement adopté par les grands groupes, au service de dirigeants et cadres sédentaires.
A qui cela s’adresse t’il ?
A tous les collaborateurs ayant un contrat de travail, et quel que soit leur statut. En particulier les jeunes générations qui ne souhaitent pas forcément être « attachées » à une voiture de fonction, synonyme d’embouteillages et de difficultés de stationnement.
Les flottes ont depuis peu la possibilité de prendre en charge certains déplacements. Utilisé comme alternative financière, que ce soit pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou la location d’une voiture moins polluante, le crédit mobilité permet aux entreprises de se décarboner.
Pour bénéficier de cette aide soumise à un accord d’entreprise, par ailleurs déductible de charges sociales et d’impôts, ils doivent apporter la preuve qu’ils privilégient du vélo, la trottinette, le covoiturage, les transports publics (hors frais d’abonnement) ou les services de mobilité partagée pour se rendre au bureau.
Comment ça marche ?
Un budget mobilité adapté est mis en place à chacun en offrant des choix de transports ou de mobilité plus respectueux de l’environnement.
En France, plusieurs sociétés sont spécialisées dans les services de mobilité pour la gestion de la flotte automobile. Le salarié gère son crédit mobilité via une application disponible sur smartphone, ordinateur ou encore tablette, pour effectuer des paiements dématérialisés auprès de structures qui proposent des solutions de mobilité.
Ce sera en remplacement total ou partiel de son véhicule de fonction statutaire. Trois cas peuvent se présenter :
- Le salarié décide de changer de voiture pour un modèle plus petit et la différence de prix lui est reversée sous forme de crédit mobilité.
- Le salarié opte pour un mode de mobilité alternatif (autopartage, vélo de fonction…) complété par un crédit mobilité pour les déplacements plus importants.
- Le salarié renonce totalement à son véhicule de fonction et bénéficie d’un crédit mobilité plus conséquent.
Les avantages d’un crédit mobilité
- Flexible et paramétrable : il s’accommode aux besoins de chacun
- Il n’est pas limité dans son montant : la somme allouée peut varier en fonction des attentes du collaborateur en matière de transport, mais aussi de la volonté de l’entreprise en termes de réduction de budget
- Génère des économies pour l’employeur : valeur mieux perçue et plus fidélisante qu’un véhicule de fonction
- Permet d’obtenir un budget pour sa mobilité
- Réduction et baisse de l’empreinte carbone
- Aucune difficulté de stationnement
- Aucun souci de trafic routier
- Moins de stress en arrivant au travail
- Application disponible sur ordinateur, tablette ou smartphone
- Paiements en ligne auprès de structures qui proposent des solutions de mobilité
A SAVOIR !
Le montant du crédit mobilité peut varier entre 3 000 € et 10 000 € par an. Cette somme est destinée à couvrir les dépenses liées au transport du salarié (abonnement transport, billets de train, location d’une voiture pour des déplacements professionnels et même pour des vacances en famille). Il constitue un avantage en nature et est soumis à l’impôt sur le revenu.
L’Urssaf considère que c’est fiscalement similaire à l’attribution d’un véhicule de fonction et donc le calcul des AEN reste le même. 7,09% des 40,7 millions de voitures en circulation en France sont des véhicules d’entreprise au 1er janvier 2021, soit plus de 2 700 000 voitures d’entreprise (Source : AAA Data). Alors que le secteur des transports doit se décarboner en urgence, les employeurs peuvent proposer à leurs salariés d’opter pour le crédit mobilité.
Le FMD a été instauré en mai 2020 et émane de la Loi d’orientation des mobilités (Loi LOM). Objectif de ce coup de pouce pécuniaire dont l’attribution reste facultative : contribuer aux frais de transport strictement domicile-travail jusqu’à un montant de 200 euros/an par salarié du secteur public, et jusqu’à 600 euros/an par salarié du secteur privé.