À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s’appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Dans l’article 55 de la loi de finances pour 2021, cette évolution était déjà prévue. Le malus écologique correspond à une taxe payer lors de l’immatriculation de certains véhicules, notamment ceux les plus polluants. De plus, il y a également un nouveau malus qui a été mis en place, c’est celui du « malus au poids », ce sont les véhicules neufs qui ont un poids supérieurs à 1,8 tonne qui seront concernés.
Le malus sur les véhicules les plus polluants
À partir du 1er janvier 2022 :
- Le malus s’appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
- Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
- La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).
Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
Une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l’année 2023 :
- il s’appliquera à partir de 123 grammes de CO2/km ;
- il s’élèvera à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.
Un nouveau malus au poids
Dans ce nouveau « malus au poids » qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg). Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Une famille nombreuse, c’est à dire d’au moins 3 enfants à charge, mais aussi une famille d’accueil, pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’une minoration de ce malus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe, pour encore une fois encourager le verdissement des flottes.
Malus doublé pour de nombreux modèles
Double peine pour de nombreux modèles. Si l’on analyse plus attentivement le barème des pénalités pour 2022, on constate que les véhicules émettant 133 grammes de CO2/km sont les plus impactés avec une hausse de la taxe de 240% sur un an.
De plus, pour les modèles émettant jusqu’à 157g de CO2/km, le malus sera doublé avec une augmentation de la taxe qui pourra atteindre près de 600€ par rapport aux montants en 2021.
Les moteurs essence souffriront une nouvelle fois de ce tour de vis, contrairement aux diesels qui émettent peu de CO2. De ce fait, avec ce barème très strict, le gouvernement souhaite booster les ventes de modèles énergétiques alternatifs (hybrides, électriques ou GPL). Des véhicules qu’il valorise toujours à coup de bonus, même si ces derniers se réduisent de plus en plus avec le temps.
Avant modifications des barèmes, la recettes théorique lié au malus était estimé à 980 millions d’euros en 2021 et 1,5 milliard en 2022. En 2021, la taxe devrait rapporter environ 520 millions d’euros.
