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Prêter son véhicule peut sembler anodin, surtout lorsqu’il s’agit de dépanner un proche. Pourtant, du point de vue de l’assurance, la situation est loin d’être toujours claire. La loi autorise en effet n’importe quel titulaire d’un permis valide à conduire une voiture avec l’accord de son propriétaire. Mais cela ne signifie pas automatiquement que votre contrat d’assurance accepte ce fameux « prêt de volant ».

Assurance auto et prêt de volant : quelles conditions ?

Avant de confier vos clés à un ami ou à un membre de la famille, il est essentiel de vérifier ce que prévoit votre contrat. En règle générale, une mention spécifique appelée « clause de prêt de volant » précise si le véhicule peut être confié à d’autres conducteurs.

Les restrictions varient selon les assureurs. Certaines peuvent limiter l’autorisation, par exemple :

• uniquement aux proches de la famille (conjoint, parents, enfants)

• aux conducteurs de plus de 21 ans

• aux titulaires du permis depuis au moins trois ans

Si vous avez souscrit une formule dite de « conduite exclusive », seul l’assuré principal a le droit de prendre le volant. Dans ce cas, votre couverture ne fonctionne pas si quelqu’un d’autre utilise le véhicule.

Autre cas à part : l’autopartage ou la location entre particuliers. Beaucoup de compagnies excluent expressément ces usages. Pour contourner cette restriction, il est possible de souscrire une assurance auto temporaire. Plusieurs acteurs spécialisés proposent ce type de solution (assurance pour 24h, une semaine ou un mois). Le conducteur occasionnel peut alors s’assurer en son nom ou vous pouvez ajouter une garantie complémentaire à votre contrat existant.

Attention toutefois : si une personne conduit régulièrement votre voiture, vous devez la déclarer comme conducteur secondaire. Cela évite toute exclusion et implique l’application normale de la franchise prévue au contrat en cas d’accident.

Accident : qui paie les dommages ?

En cas de sinistre impliquant un conducteur à qui vous avez prêté votre véhicule, les règles d’indemnisation dépendent des circonstances et de votre couverture d’assurance.

• Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident : c’est l’assurance de l’autre partie responsable qui prend en charge les réparations et les indemnisations, comme si vous étiez vous-même au volant.

• Si le conducteur est fautif et que le prêt est autorisé par l’assurance : votre assureur intervient pour indemniser les victimes au titre de la responsabilité civile. En ce qui concerne les dommages sur votre véhicule, cela dépendra de votre niveau de garantie (tiers, intermédiaire, tous risques). Certaines formules prévoient des franchises plus élevées ou une indemnisation réduite si ce n’est pas l’assuré principal qui conduisait.

• Si le conducteur est en tort mais que le prêt n’était pas autorisé : l’assureur indemnise tout de même les tiers via la garantie responsabilité civile, mais se réserve le droit de réclamer ensuite le remboursement au propriétaire assuré.

Quel impact sur le bonus-malus ?

Le système de bonus-malus de votre assurance auto s’applique même si vous n’étiez pas au volant lors de l’accident. Autrement dit, c’est toujours le contrat couvrant le véhicule qui est affecté.
Les règles sont les suivantes :

• aucun changement en cas d’accident non responsable

• application d’un coefficient multiplicateur de 1,25 pour un accident responsable

• application d’un coefficient multiplicateur de 1,125 si les torts sont partagés

À noter : les conducteurs bénéficiant du bonus 50 depuis au moins trois ans sont protégés contre une première hausse de malus en cas d’accident totalement responsable.