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Grâce à l’association du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et de la lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI), les dispositifs de surveillance routière sont désormais capables de repérer en temps réel si un véhicule est bien assuré ou non. Depuis le début de l’année 2025, cette technologie s’est généralisée sur tout le territoire français, permettant aux forces de l’ordre de croiser instantanément les informations de chaque plaque avec la base de données nationale du FVA.

À retenir

Le Fichier des Véhicules Assurés, instauré en 2016 pour lutter contre la circulation sans assurance, centralise pour chaque véhicule le numéro d’immatriculation, la période de validité du contrat d’assurance ainsi que le nom de la compagnie d’assurance. 

Ainsi, chaque passage devant un radar ou un dispositif LAPI peut déclencher une vérification automatique de l’état de l’assurance du véhicule.

Tous les radars sont-ils concernés ?

À l’heure actuelle, l’ensemble des radars n’est pas encore connecté au FVA. Seuls certains radars automatiques, associés aux équipements embarqués des forces de l’ordre et aux systèmes LAPI, sont capables d’effectuer ce contrôle en croisant les données en temps réel. 

Cependant, la tendance est à la généralisation progressive de ce dispositif sur tout le territoire.

Quand intervient la vérification ?

Pour l’instant, la consultation du FVA est principalement déclenchée lors d’un excès de vitesse ou d’un franchissement de feu rouge. Ainsi, seuls les véhicules flashés pour l’une de ces infractions font l’objet d’une interrogation systématique du fichier.

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance ?

La loi française impose à tout véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, quad, etc.) d’être assuré au minimum au tiers. En cas de conduite sans assurance, l’amende peut s’élever à 750 euros, voire jusqu’à 3 750 euros si l’affaire passe devant le tribunal. Des peines complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule, peuvent également être prononcées.

À noter

Selon les dernières statistiques de la Sécurité Routière, environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance en France, un chiffre qui souligne l’importance de ce dispositif de contrôle