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La disparition imminente de la carte verte d’assurance, à compter du 1er avril, marque une étape significative dans le paysage réglementaire routier français. Cette mesure, loin d’être un poisson d’avril, s’inscrit dans une stratégie visant à moderniser et à renforcer les moyens de contrôle de l’assurance automobile, tout en contribuant à réduire l’empreinte carbone associée à cette pratique.

 

Dès le 1er avril 2024, la traditionnelle carte verte, jadis apposée sur les pare-brises des véhicules, sera remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce changement majeur affectera tous les véhicules immatriculés en France, y compris les motos, à l’exception des trottinettes électriques, pour lesquelles la vignette et l’attestation demeureront obligatoires.

 

Concrètement, cette transition vers le FVA permettra aux forces de l’ordre d’accéder en temps réel à toutes les informations relatives à l’assurance d’un véhicule lors d’un contrôle routier. Ainsi, les conducteurs n’auront plus besoin de présenter physiquement une carte d’assurance, réduisant ainsi les risques de perte ou de falsification de ce document.

 

Toutefois, il est important de noter qu’un délai de 72 heures est nécessaire pour mettre à jour le Fichier des Véhicules Assurés. Par conséquent, en cas de changement d’assurance avec moins de 72 heures d’existence, il sera toujours nécessaire de présenter le Mémo Véhicule Assuré, un document fourni par l’assureur au moment de la souscription du contrat. Ce mémo, qu’il soit numérique ou imprimable, récapitule toutes les informations essentielles du contrat d’assurance et constitue un document précieux à conserver à portée de main, que ce soit dans le véhicule lui-même ou sur un appareil électronique.

 

Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une volonté plus large de lutter contre la conduite sans assurance, un problème majeur qui concerne potentiellement des centaines de milliers de conducteurs en France. En outre, elle contribue également à réduire l’empreinte carbone associée à la production et à la distribution des cartes vertes d’assurance, avec une économie estimée à 1 200 tonnes de CO2 par an.

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