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Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est une redevance appliquée en cas de non-paiement ou de dépassement du temps de stationnement autorisé sur la voie publique. Contrairement aux contraventions classiques, il n’est pas possible d’identifier un conducteur spécifique, ce qui rend l’entreprise propriétaire du véhicule responsable du paiement. Voici les étapes et conseils pour bien gérer cette procédure.

Éviter la majoration du FPS

Lorsque vous recevez un avis de paiement pour un FPS, il est essentiel de respecter les délais pour éviter toute majoration. Les points clés à retenir :

• Paiement minoré : Si le FPS est réglé dans les 9 jours suivant sa notification, une réduction de 30 % est généralement appliquée. Cela nécessite une transmission rapide de l’avis au conducteur concerné.
• Suivi rigoureux : Le gestionnaire doit s’assurer que le conducteur effectue le paiement dans les délais impartis. En cas d’absence de règlement, des relances régulières doivent être effectuées. Si le paiement n’est toujours pas effectué, une personne désignée au sein de l’entreprise devra prendre en charge la situation (paiement ou communication avec le conducteur).

 

Outils pour suivre les FPS

La gestion manuelle des FPS peut devenir complexe, surtout pour des flottes importantes. Deux solutions principales existent :

1. Tableau Excel : Une méthode simple mais chronophage, adaptée à un faible volume de FPS.
2. Logiciel de gestion de flotte : Ces outils automatisent les relances et notifient une personne en cas de non-paiement, simplifiant ainsi le suivi.

 

Modes de paiement disponibles

L’administration propose plusieurs options pour régler un FPS, rendant le processus accessible à tous :

• Paiement en ligne via un site web dédié.
• Utilisation d’un smartphone pour scanner le QR code figurant sur l’avis.
• Par téléphone en appelant le numéro indiqué.
• Par courrier avec un chèque adressé au Trésor Public.
• Directement au guichet d’un centre des finances publiques.
• Chez un buraliste agréé.

 

Ces nombreuses possibilités permettent aux conducteurs de s’acquitter facilement du montant dû.

Contester un FPS

Si vous estimez que le FPS a été émis à tort, vous pouvez engager une contestation en suivant ces étapes :

1. Rassembler des preuves : Photos, témoignages ou documents prouvant que l’infraction n’a pas été commise.
2. Respecter les délais : Chaque collectivité fixe une période spécifique pour contester un FPS. Consultez leur site web pour connaître la procédure exacte.
3. Soumettre une contestation solide : Fournissez des éléments convaincants pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.

En cas de rejet, il est possible d’aller plus loin dans les démarches en sollicitant l’aide d’un avocat spécialisé.

 

Pour plus d’informations

Pour toute question ou doute concernant le FPS ou sa contestation, contactez directement l’autorité compétente. Elle pourra vous guider dans vos démarches et répondre à vos interrogations.

Adopter une gestion proactive et rigoureuse permet non seulement d’éviter des majorations coûteuses mais aussi d’assurer une bonne organisation dans la gestion des infractions liées au stationnement.

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