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Dans le cadre de la sécurité routière, les autorités disposent de divers moyens pour faire respecter la réglementation. Parmi eux, la fiche d’immobilisation est un dispositif moins connu mais tout aussi important. Explications sur ce document et ses implications.

 

Qu’est-ce qu’une fiche d’immobilisation ?

Il s’agit d’un document officiel remis par les forces de l’ordre ou le préfet lors d’un contrôle routier, interdisant temporairement l’utilisation d’un véhicule. Ce document contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de l’immobilisation, les détails du véhicule et de son propriétaire, ainsi que les motifs de la mesure.

 

Dans quels cas est-elle délivrée ?

Cette fiche peut être émise pour diverses raisons, notamment :

• Stationnement illégal nécessitant une mise en fourrière

• Absence de contrôle technique valide

• Défaut de plaques d’immatriculation

• Non-respect de certaines règles de circulation

• Véhicule non conforme (bruit excessif, pollution, danger pour les usagers)

• Problèmes de visibilité (vitres, pare-brise)

• Absence ou dysfonctionnement du compteur de vitesse

• Interdiction de circuler ou retrait de la carte grise

• Conduite sans permis valide ou sous l’emprise d’alcool/stupéfiants

• Refus d’obtempérer

 

Conséquences de l’immobilisation

La délivrance d’une fiche d’immobilisation entraîne :

• La confiscation temporaire de la carte grise

• L’obligation de garer le véhicule à proximité, dans le respect des règles de stationnement

• L’interdiction d’utiliser le véhicule jusqu’à la levée de la mesure

 

Comment lever l’immobilisation ?

Pour récupérer l’usage de son véhicule, il faut :

1. Résoudre le problème à l’origine de l’immobilisation

2. Fournir les preuves de la régularisation à l’autorité compétente (indiquée sur la fiche)

3. Récupérer sa carte grise et l’autorisation de circuler

En comprenant le fonctionnement de la fiche d’immobilisation, les conducteurs peuvent mieux anticiper et gérer cette situation, tout en veillant à respecter les règles de sécurité routière pour l’éviter.