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Le covoiturage séduit de nombreux conducteurs pour ses avantages écologiques, économiques et sociaux. Mais quand il s’agit d’utiliser une voiture de fonction, certaines règles particulières s’appliquent. Voici l’essentiel à retenir avant de proposer des trajets partagés avec un véhicule fourni par votre entreprise.

Covoiturage en voiture de fonction : ce que dit la réglementation

Il n’existe pas de loi qui autorise ou interdit explicitement le covoiturage avec une voiture de fonction. Selon l’article L3132-1 du Code des transports, le covoiturage consiste à partager un véhicule motorisé entre un conducteur et des passagers, sans but lucratif, hormis la répartition des frais liés au trajet (carburant, péages, etc.). 

L’objectif est que le conducteur ne réalise aucun bénéfice : si la somme reçue dépasse le coût réel du trajet, il ne s’agit plus de covoiturage mais d’une activité assimilée à du transport rémunéré.

L’accord de l’employeur est indispensable

Même si la loi ne s’y oppose pas, l’employeur reste décisionnaire quant à l’utilisation du véhicule de fonction pour le covoiturage. Il peut autoriser ou interdire cette pratique, notamment via une clause dans le contrat de travail ou le règlement intérieur. 

Avant d’organiser un trajet partagé, il est donc essentiel de vérifier les conditions d’utilisation du véhicule et d’obtenir une autorisation écrite de l’entreprise.

Covoiturage uniquement pour les trajets personnels

Le partage de frais n’est autorisé que pour les déplacements privés effectués en dehors des horaires de travail. Sur les trajets professionnels, tous les coûts étant déjà pris en charge par l’employeur, demander une participation financière à des passagers reviendrait à générer un profit, ce qui est interdit.

Les plateformes de covoiturage, comme Blablacar, précisent également que le conducteur ne doit pas gagner d’argent sur ces trajets.

À noter : Les voitures de service, réservées strictement à un usage professionnel, ne peuvent pas être utilisées pour le covoiturage privé, puisque tous les frais sont couverts par l’entreprise.

Assurance et sécurité : des vérifications à effectuer

Avant de covoiturer, assurez-vous que l’assurance du véhicule couvre bien le transport de personnes extérieures à l’entreprise.

 En cas d’accident, il est important que les passagers soient protégés. Si vous envisagez de laisser un passager conduire, vérifiez aussi que la clause de prêt de volant est incluse dans le contrat d’assurance.

Conseils pratiques pour covoiturer sereinement

• Demandez l’accord écrit de l’employeur : relisez votre contrat et faites valider votre démarche par écrit.

• Vérifiez l’assurance : contactez l’assureur pour confirmer que le covoiturage est bien couvert.

• Respectez la règle du non-profit : ne facturez jamais plus que le montant réel des frais engagés. Les sommes perçues ne doivent pas dépasser vos dépenses, et ne sont pas déductibles fiscalement.

• Lisez les conditions des plateformes : certaines imposent que tous les frais restent à la charge du conducteur lorsqu’il utilise une voiture de fonction.

En résumé, il est possible de pratiquer le covoiturage avec une voiture de fonction, à condition de respecter les règles fixées par votre employeur, de ne pas générer de bénéfice et de vous assurer que votre assurance est adaptée à cette pratique