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Le Sénat a récemment clarifié sa position sur l’article 13 du Projet de Loi de Finances pour 2026. Dans un contexte de pression croissante pour la décarbonation, voici les points clés adoptés qui vont impacter votre stratégie de parc automobile :
Maintien du suramortissement pour les véhicules propres
Ce qui change : Le dispositif de suramortissement est conservé pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers (VUL) à faibles émissions (électrique, hydrogène, gaz).
L’avantage : Il permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable un pourcentage de la valeur d’origine du véhicule, réduisant ainsi le coût réel de l’investissement.
Pourquoi c’est actuel : Avec la fin annoncée de certaines aides à l’achat, le suramortissement reste l’un des derniers leviers fiscaux majeurs pour amortir le surcoût des motorisations électriques.
Simplification du calcul pour l’électrique
Ce qui change : La puissance administrative des utilitaires et poids lourds électriques sera calculée selon la date de réception (technique) et non plus celle de l’immatriculation.
L’impact : Cette mesure administrative évite que les retards de livraison des constructeurs ne pénalisent fiscalement les entreprises. C’est une sécurité supplémentaire pour vos prévisions budgétaires.
Préservation du plafonnement des malus (Poids + CO2)
La décision : Le Sénat a maintenu le plafonnement du cumul du « malus masse » et du « malus CO2 ».
Le contexte : Sans ce plafond, le coût d’acquisition de certains véhicules thermiques indispensables (hors VUL) deviendrait prohibitif.
Le bémol : Si le cumul est plafonné, le barème du malus CO2, lui, continue de durcir chaque année (atteignant potentiellement 80 000 € en 2026).
Rejet des mesures d’assouplissement
Ce qui a été refusé : Toutes les tentatives de suppression pure et simple du malus ou des taxes annuelles sur les polluants atmosphériques ont été rejetées.
Le message clair : L’État ne fera pas machine arrière sur la fiscalité punitive des véhicules thermiques. Le « verdissement » n’est plus une option, mais une nécessité fiscale.
Les points d’attention pour votre TCO en 2026
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L’accélération de la LOM : Les quotas de véhicules à faibles émissions dans les flottes privées (Loi LOM) deviennent de plus en plus contraignants. La fiscalité du PLF 2026 vient renforcer cette obligation légale.
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Valeur de revente : L’augmentation des taxes sur le thermique pèse sur la valeur résiduelle des véhicules actuels. Anticiper le renouvellement devient une urgence stratégique.
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Bornes de recharge : Au-delà du véhicule, le PLF 2026 s’inscrit dans une année charnière où le crédit d’impôt pour les infrastructures de recharge (IRVE) reste un sujet central pour accompagner la transition.
💡 L’avis d’ASK Group : le texte n’est pas encore définitif (passage en commission mixte paritaire), mais la tendance est irréversible. Pour ne pas subir la fiscalité 2026, l’audit de votre parc actuel est la première étape indispensable.
À suivre…
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