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La réglementation sur les équipements hivernaux obligatoires dans certaines zones montagneuses soulève des questions quant à son application sur les différents axes routiers. Bien que la liste des communes soit clairement définie, qu’en est-il exactement des routes et autoroutes qui les traversent ?

Comprendre la Loi Montagne

Mise en place en 2021, la Loi Montagne entre dans sa troisième année d’application. Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, les conducteurs doivent se munir d’équipements adaptés aux conditions hivernales dans 34 départements français. Cette mesure vise à améliorer la sécurité routière dans les régions montagneuses, couvrant les Alpes, la Corse, le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges. La réglementation s’applique à une large gamme de véhicules, incluant les voitures particulières, les utilitaires, les camping-cars, les poids lourds, ainsi que les bus et autocars sans remorque ni semi-remorque. 

Pour respecter la loi, les automobilistes doivent équiper leur véhicule de pneus hiver ou quatre saisons homologués, ou à défaut, transporter des chaînes ou des chaussettes à neige dans leur véhicule.

Zones d’application : des exceptions à connaître

Bien que les préfets des 34 départements concernés aient établi la liste des communes soumises à cette obligation, certaines ambiguïtés persistent concernant les routes spécifiquement visées. En effet, la réglementation ne précise pas explicitement quels types d’axes routiers sont concernés. Il est important de noter que tous les axes traversant les communes listées ne sont pas nécessairement inclus dans le périmètre réglementé. Les préfets ont la possibilité d’exempter certaines sections de routes ou itinéraires de délestage de cette obligation.

Plusieurs exemples illustrent ces exceptions :

  • Dans le Doubs, l’autoroute A36 est exclue de l’obligation.
  • En Ariège, certaines portions des routes nationales et départementales (RN20, RD16, RD117, RD18) ne sont pas concernées.
  • En Haute-Garonne, la RN125 et la RD125 sont exemptées.
  • Dans le Haut-Rhin, les autoroutes A35 et A36, la route nationale RN159 et certaines routes départementales sont exclues.
  • Dans la Loire, des sections de plusieurs routes départementales (dont la RD8 et la RD10) ne sont pas soumises à l’obligation.

Se fier à la signalisation routière

Face à ces exceptions, il peut être difficile pour les conducteurs de s’y retrouver. La meilleure approche consiste à se fier aux panneaux de signalisation B58 et B59, qui indiquent respectivement l’entrée et la sortie des zones réglementées. Sur les autoroutes traversant plusieurs départements appliquant la même réglementation, la signalisation peut être continue, avec un panneau de fin de zone uniquement à la sortie du dernier département concerné. Pour éviter tout souci, l’investissement dans des équipements adaptés (pneus spécifiques, chaînes ou chaussettes à neige) reste la solution la plus sûre pour les déplacements en zones montagneuses.

Période de tolérance mais vigilance requise

Pour la saison 2023-2024, une période de tolérance est encore en vigueur. Les automobilistes non équipés ne devraient pas être verbalisés. Cependant, cette absence de sanction ne garantit pas un libre passage. Les forces de l’ordre peuvent refuser l’accès aux zones réglementées aux véhicules non équipés, obligeant les conducteurs à faire demi-tour. Il est donc fortement recommandé de s’informer et de s’équiper en conséquence avant d’entreprendre un voyage dans les régions montagneuses concernées par la Loi Montagne.

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