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Un cadre réglementaire rigoureux
Les plaques minéralogiques, éléments indispensables à l’avant et à l’arrière de chaque véhicule, sont soumises à des critères stricts. Leur conception doit respecter des normes précises concernant les dimensions, l’espacement des caractères et leur agencement. Chaque plaque arbore une séquence alphanumérique correspondant à celle inscrite sur le document d’immatriculation du véhicule.Depuis l’introduction du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les plaques françaises adoptent le format AA-000-AA, complété par un indicatif départemental coloré sur la droite. Il est important de noter que les propriétaires de véhicules n’ont aucun contrôle sur l’attribution de leur numéro d’immatriculation, celui-ci étant généré automatiquement par le système.
Point d’information
Les véhicules immatriculés avant 2009 peuvent conserver leur ancienne plaque jusqu’à un changement de propriétaire. Dans ce cas, une nouvelle immatriculation au format SIV devient obligatoire et doit être effectuée par un professionnel agréé.
L’exclusion de certains caractères : une nécessité pratique
Pour faciliter la lecture et éviter les erreurs d’interprétation lors des contrôles routiers ou des passages aux péages automatiques, certaines lettres sont systématiquement exclues des plaques d’immatriculation françaises. Ainsi, les lettres I, O et U sont absentes car elles pourraient être confondues avec les chiffres 1 et 0, ou avec la lettre V.
Au-delà des lettres individuelles, certaines combinaisons sont également proscrites. Par exemple, l’association « SS » est interdite en raison de sa connotation historique négative, conformément au Code pénal qui interdit l’exhibition de symboles rappelant des organisations responsables de crimes contre l’humanité.En contrepartie, les automobilistes ont la liberté de choisir l’identifiant régional qui figurera à côté de leur plaque d’immatriculation. Il est crucial de respecter ces normes, car l’absence de plaques conformes peut entraîner une sanction financière pouvant atteindre 750 euros.
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