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Un accident de la route peut être une expérience stressante et désagréable, que vous soyez responsable ou non. Dans ces moments-là, il est essentiel de garder son calme et de remplir correctement le constat amiable. Voici quelques conseils pour vous aider à le compléter de manière adéquate.
Ne refusez jamais de remplir un constat. Si vous n’êtes pas d’accord, refusez de signer et indiquez votre désaccord dans la rubrique « Mes observations ».
La signature du constat amiable vous engage sur l’ensemble des indications qu’il contient, y compris celles renseignées par l’autre conducteur.
Compléter dans la mesure du possible chaque rubrique.
Le constat est européen : même à l’étranger, remplissez-le en français.
N’ajoutez rien au recto du constat après séparation des 2 exemplaires.
Une fois signé par les deux conducteurs, le recto est incontestable.
Si vous en avez la possibilité, n’hésitez pas à prendre des photos de l’accident pour compléter votre dossier.
1. Soyez vigilant :
Le constat amiable comporte 17 cases, une pour chaque conducteur impliqué dans l’accident. Vous devez cocher les cases correspondant aux manœuvres de chacun. Il est crucial de noter que les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 17 engageront votre responsabilité, alors réfléchissez bien avant de les cocher. De plus, si l’une des parties impliquées dans l’accident mentionne des douleurs légères, cochez la case « blessés même légers ». Il peut arriver que des blessures se manifestent ultérieurement, et vous devrez prouver qu’elles sont liées à l’accident.
2. Le croquis : un élément essentiel
Faire un croquis est impératif. Même si les cases du constat sont importantes pour déterminer la répartition des responsabilités, un schéma clair de la situation est tout aussi crucial. Vous n’êtes pas un artiste ? Pas de problème ! Restez simple, utilisez des rectangles pour représenter les véhicules, tracez la route avec des lignes continues, et assurez-vous que le croquis reflète précisément la réalité de l’accident, en mettant en évidence l’emplacement exact des véhicules au moment de la collision. Utilisez des flèches pour indiquer la direction des véhicules, notez les feux rouges et les panneaux d’arrêt. Utilisez une flèche pour montrer le point de choc précis entre les véhicules. N’oubliez pas d’indiquer les noms des rues ou les numéros des routes, ainsi que la position éventuelle des témoins.
3. Le e-constat : une option pratique
Depuis 2014, il est possible d’utiliser une application officielle et gratuite sur votre smartphone appelée « e-constat auto ». Cette option est valable si :
- L’accident a eu lieu en France, implique des véhicules immatriculés en France uniquement, et n’a entraîné que des dommages matériels, sans blessures corporelles.
- Pas plus de deux véhicules sont impliqués dans l’accident.
L’e-constat fonctionne de la même manière que le constat papier, mais tout se fait sur votre écran tactile. La géolocalisation et la possibilité d’inclure des photos simplifient le processus. Une fois rempli, l’e-constat est automatiquement envoyé à votre assureur.
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Conseils supplémentaires :
- Relisez attentivement le constat avant de le signer, en restant calme.
- Avant de séparer les feuillets, indiquez le nombre de cases cochées, ce qui vous protégera contre toute modification ultérieure de la part de l’autre conducteur.
- Assurez-vous de signer le constat et de faire signer la partie adverse avant de séparer les deux exemplaires.
- Il est préférable de remettre l’original du constat à la partie adverse et de conserver le double, cela réduira les risques de contestation ultérieure.
- Si vous avez des difficultés avec l’autre automobiliste, et qu’il refuse de remplir le constat, notez son immatriculation ainsi que les informations de sa vignette d’assurance sur le pare-brise.
- Conservez une copie de tous les documents que vous envoyez à votre assureur.
En suivant ces conseils, vous pouvez remplir un constat amiable de manière efficace et équitable en cas d’accident de la route, ce qui simplifiera le processus de règlement avec votre assurance.