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Stationnement abusif : Qu’en dit le code de la route ?

Selon l’article R417-12 du Code de la route, le stationnement abusif est défini comme étant le fait de laisser un véhicule stationné au même endroit sur la voie publique pendant une durée dépassant sept jours consécutifs, ou une durée inférieure mais dépassant celle définie par arrêté préfectoral. Autrement dit, même si vous avez trouvé une place de stationnement gratuite, y laisser votre véhicule plus d’une semaine peut entraîner une contravention, voire l’enlèvement de votre voiture, sans perte de points sur votre permis de conduire. Cette règle s’applique également aux parkings publics sans limite de temps et aux parkings privés ouverts au public, comme ceux des supermarchés, qui relèvent également du Code de la route.

Quelles sanctions en cas de stationnement abusif ?

Le non-respect de cette règle est passible d’une contravention de deuxième classe, avec une amende forfaitaire de 35 euros (majorée à 75 euros en cas de non-paiement dans les délais). Si le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule, celui-ci peut être mis en fourrière. Les frais d’enlèvement et de garde journalière en fourrière peuvent rapidement alourdir la note, sans oublier le risque de mise en vente du véhicule après un certain délai. Autant dire qu’il vaut mieux éviter ce genre de désagrément en réfléchissant bien avant de laisser sa voiture stationnée dans la rue pendant une longue période, que ce soit pendant les vacances ou pour toute autre raison d’absence prolongée.

Stationnement abusif : des durées variables selon les villes

Bien que le Code de la route fixe à 7 jours la durée maximale de stationnement sur la voie publique, de nombreuses municipalités ont établi des arrêtés réduisant cette durée. Dans certaines villes, il peut ainsi être interdit de laisser sa voiture garée au même endroit pendant plus de 48 heures, voire 24 heures seulement. L’objectif des autorités locales est de lutter contre les voitures « ventouses » et d’assurer une meilleure rotation des véhicules en ville.

Pour éviter les désagréments d’une mise en fourrière et les frais qui en découlent, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la ville concernée avant de laisser son véhicule garé dans la rue. Les panneaux de signalisation sont également des indicateurs importants des règles de stationnement en vigueur. Par exemple, à Auriol dans les Bouches-du-Rhône, des panneaux précisent que le stationnement sur le même emplacement est limité à 48 heures, sous peine de mise en fourrière, dans le but de faciliter la rotation des véhicules en centre-ville